Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations légales relatives au présent site Internet.
Identification de l'éditeur :
Société éditrice du présent site Internet, et son propriétaire exclusif : Autotrans
NOTA : Cette société sera désignée en tant que "éditeur du site" dans le reste des mentions légales du présent site.
société AUTOTRANS
Société par actions simplifiée, au capital de 500.000 €
RCS Nanterre B 415 049 493 - TVA. N° FR 32 415 049 493,
Adresse du siège social :
167 Avenue des Gresillons - 92230 GENNEVILLIERS
Tél : +33 (0)1 41 32 27 20
Président de la société : M. Jean-Marie ARCELIN
Directeur de la publication du présent site Internet : M. Jean-Marie ARCELIN
Destinataire des formulaires présents sur ce site : Standard
Réalisation et hébergement :
| Conception graphique et réalisation technique : Les faiseurs des Toiles 63 Quai George V, 76600 Le Havre, RCS Le Havre B 519 132 070 www.lesfaiseurs.com |
Hébergement : OVH 2 Rue Kellermann - 59100 ROUBAIX RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419 |
Conditions d'utilisation :
En utilisant le présent site Internet , vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation du site, et vous vous engagez à les respecter en intégralité et sans restriction.
Le présent site a pour objet de fournir des informations sur Autotrans et d'autoriser à ses clients le suivi de leurs véhicules.
On entend par Autotrans l'ensemble constitué par les sociétés qui lui sont rattachées et au sein desquelles Autotrans exerce, directement ou indirectement, un contrôle effectif. En utilisant le présent site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de l'avertissement.
Autotrans s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site et se réserve le droit d'en corriger à tout moment et sans préavis le contenu.
Toutefois, Autotrans ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le présent site, y compris de l'ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, le visiteur est-il invité à vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.
En conséquence, Autotrans décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le présent site ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au site ou par l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les informations diffusées sur le présent site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d'achat ou d'échange d'actions ou autres valeurs mobilières de Autotrans. Elles n'ont donc pas fait l'objet du contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d'appel public à l'épargne.
Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour le présent site sont la propriété exclusive d'Autotrans, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées d'Autotrans. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.
Chaque visiteur du présent site qui fournit des informations à Autotrans lui consent l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l'autorise à en faire l'usage qui lui conviendra.
Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.
Enfin, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, en application des dispositions de la loi française du 6 janvier 1978.
Toute personne citée sur une page du présent site peut exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant à l'adresse suivante :
AUTOTRANS Gennevilliers
167-189, Avenue des Grésillons
92230 Gennevilliers
Tel.: +33 (0)1 41 32 27 20 - Fax: +33 (0)1 41 32 27 56
Déclaration CNIL :
Le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL,
sous le numéro de dossier --------- (numéro en cours d'acquisition).
Droit applicable :
Le présent site Internet est régi par l'application des lois françaises. Il appartient aux utilisateurs accédant au site depuis un autre pays que la France, de s'assurer que les conditions d'utilisation du présent site Internet sont conformes aux lois localement applicables dans le pays depuis lequel le site est visité.
Mise à jour des mentions légales :
Les présentes mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 juin 2010.
L'éditeur du site se réserve le droite de modifier les mentions légales à tout moment et sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il a pris connaissance de la dernière version en date lors de ses visites sur le présent site.
Réalisation & Hébergement :